Archives de catégorie : Catala

Marie ALAUZEN (CNRS, Université Paris-Dauphine PSL, LAMSADE UMR 7243) : « Les codes sources des services publics : support de l’altération informatique du droit et nouveau site d’enquêtes interdisciplinaires »

Comment un énoncé de droit devient-il une réalité qui s’impose dans le monde de manière à réguler une partie de la société politique ? La communication portera sur les énoncés juridiques dont l’application suppose, de la part d’une administration dédiée, la création et le maintien durant plusieurs décennies d’un programme informatique visant à exécuter, automatiquement et massivement, des actes administratifs spécifiés par le droit, comme le calcul de la fiscalité, des amendes, de la paie des agents publics ou encore la liquidation des aides et des prestations sociales. Prenant le code source de ces programmes administratifs comme un objet pour saisir la difficile performativité du droit, la communication poursuivra une double ambition. Premièrement, à partir d’une enquête par analyse, réplication de programme et entretiens, menée durant 9 mois avec l’équipe de recherche interdisciplinaire Catala sur le cas des aides au logement en France, je retracerai les chaînes d’écriture et de lecture permettant la traduction des évolutions du code de la construction et de l’habitation, dans Cristal, le programme historique de la Caisse nationale d’allocations familiales, assurant la liquidation de 25 prestations sociales. Dans les termes de la sociologie du droit, il s’agira de montrer les passes du droit accomplissant le législateur, puis de décrire cinq opérations de traduction (décliner, sélectionner, spécifier, programmer et exécuter), soit un processus administratif, essentiel au circulus démocratique, que je nomme l’altération informatique du droit. Deuxièmement, en revenant sur la méthode et l’ambition interdisciplinaire de l’équipe Catala sur ce cas des aides au logement, mon propos sera d’attirer l’attention des chercheurs en informatique sur la publicité des codes sources en tant que documents administratifs, garantie par l’article L300-2 du code des relations entre le public et les administrations. Il s’agira ainsi d’inviter d’autres collègues à mener un examen de l’état de l’État par ses codes sources, supposant de tisser des liens avec les travaux de sociologie politique, pour saisir au-delà des prescriptions sur l’éthique des algorithmes, la manière dont l’administration gouverne effectivement la société politique par un agencement continu de textes de droit, d’agents et d’instrument d’action publique.

Jeudi 4 avril 2024, 14h-16h

En chair et en os : Salle séminaire 218 de l’IRILL, 2e étage du bâtiment Esclangon, 4 place Jussieu, 75005 Paris, métro Jussieu (lignes 7 et 10).

Par vidéoconférence : Contactez les organisateurs du séminaire pour obtenir le lien.

 

 

Denis MERIGOUX, « Transformer la loi en code grâce au langage de programmation Catala » (10/03/2022)

Orateur

Denis MERIGOUX (Prosecco, Inria)

Titre

« Transformer la loi en code grâce au langage de programmation Catala »

Résumé

Un certain nombre d’administrations et d’entreprises maintiennent des programmes informatiques afin de calculer des montants d’impôt, allocations, cotisations, pensions, etc. à partir de données de leurs usagers. Transformer les textes de loi qui régissent ces calculs en code est une tâche très difficile, car elle requiert une double expertise juridique et informatique. De plus, la complexité inhérente des textes de loi et leur style de rédaction empêche activement la constitution d’une base de code saine et maintenable. En s’inspirant des travaux de Sarah Lawsky, professeure de droit fiscal et titulaire d’un doctorat en logique, le langage dédié Catala propose un nouveau  processus de transformation de la loi en code, basé sur la programmation littéraire et en binôme. Le compilateur de Catala, basé sur une sémantique formelle du langage, permet également l’intégration du code dans virtuellement n’importe quelle architecture legacy grâce à la compilation. Le projet est soutenu par une équipe  interdisciplinaire comprenant notamment Denis Merigoux, doctorant en informatique à l’Inria, et Liane Huttner, doctorante en droit à Paris I.

Un article tiré de cette intervention a été publié dans le numéro 20 de 1024, le bulletin de la Société Informatique de France : Denis Merigoux et Liane Huttner, « Catala : formaliser la loi grâce à un langage de programmation dédié », 1024 — Bulletin de la Société Informatique de France, n°20, novembre 2022, p. 77-84.

Informations

Jeudi 10 mars 2022, 14h-16h

Salle 15-16/101 de l’IRILL (rotonde 15, 1er étage)

4 place Jussieu, 75005 Paris

métro Jussieu (lignes 7 et 10)

Vidéoconférence par Zoom (contactez les organisateurs du séminaire pour obtenir le lien).